[Dernière mise à jour le 26/09/2018]
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Beaucoup de personnes trans souhaitent effectuer un changement de prénom. Il peut cependant être compliqué de comprendre les démarches à effectuer pour obtenir ce changement. Vous trouverez ici quelques ressources pour vous aider à vous en dépêtrer !
Il est important en premier lieu de noter qu’on parle bien ici d’un changement de prénom(s). Vous pouvez en changer un, ou plusieurs. La mention de genre à l’état civil (la case « homme » ou « femme », pour simplifier) ne sera pas modifié ! Il s’agit là d’une autre démarche qui fera l’objet d’un prochain article.
Auprès de qui faire sa demande de changement de prénom ?
La demande de changement de prénom se fait auprès de sa mairie (celle de votre lieu de résidence ou de naissance), de façon gratuite. Vous aurez à parler à l’officier d’état civil. Pour entrer dans les détails techniques, on peut préciser que c’est l’article 60 du code civil qui permet d’effectuer ce changement.
Vérifiez avant d’aller à la mairie s’il est nécessaire de prendre un rendez-vous !
Quels documents fournir pour un changement de prénom ?
Il faut remplir des formulaires, mais aussi apporter une preuve de l’intérêt légitime de la demande. Prenons les choses une par une. Pour les documents officiels à fournir, voilà ce qu’il faudra :
- une pièce d’identité
- une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois – pour l’obtenir, il faut en faire la demande à sa mairie de naissance, ou faire la démarche en ligne.
- un justificatif de résidence (quittance de loyer, facture EDF,…)
- un formulaire de demande de changement de prénom (annexes 4 à 7 selon votre situation – majeur, mineur, etc – dont vous trouverez les liens en fin d’article).
Pour la preuve de l’intérêt légitime de la demande, être transgenre constitue théoriquement en soit une raison légitime de changer de prénom. Il est donc théoriquement possible de simplement préciser dans le formulaire, qui laisse une place disponible pour expliquer ses raisons, que vous êtes trans. L’association Transposées propose le texte suivant :
« Madame, monsieur, je vous demande aujourd’hui le changement de mes prénoms, car je suis une personne transgenre, et après de nombreuses années de réflexion j’ai entamé ma transition autant physiquement que socialement. Mes prénoms de naissance sont un obstacle dans mes démarches administratives, mais aussi pour l’accès à l’emploi ainsi que pour récupérer du courrier. D’avance merci. »
Vous pouvez cependant apporter des preuves que vous utilisez ce prénom dans la vie courante, en fournissant par exemple :
- cartes de fidélité et d’abonnement ;
- factures ;
- courrier à votre nom ;
- factures ;
- et enfin, les attestations de proches.
Attention néanmoins à ne pas vous laisser intimider par votre mairie. Ils n’ont notamment pas le droit de vous demander des attestations médicales ! Évitez autant que possible de leur en fournir, ainsi que de trop multiplier les attestations diverses, car cela ne pourra que leur donner l’impression qu’ils ont le droit d’en demander autant aux prochains !
Quel modèle de lettre de la part de mes proches ?
Il peut être compliqué pour les personnes amenées à témoigner de savoir ce qu’il convient d’écrire. Cela est d’autant plus complexe que les mairies peuvent considérer que si toutes les personnes écrivent le même texte, il s’agit de copier-coller justifiant de refuser la demande…
Tout d’abord, il faut savoir que le mieux est de fournir des attestations écrites sur un formulaire précis, le Cerfa n°11527*03 (suivre le lien pour le télécharger sur le site du gouvernement), qui est à imprimer et à remplir à la main par les personnes témoignant. Celles-ci doivent aussi fournir une photocopie d’une pièce d’identité.
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation pour un changement de prénom dans le cas d’une personne trans. Il peut être bon que la personne ajoute une touche personnelle à la lettre, argumentant de son point de vue de l’importance de ce changement de prénom pour vous.
Je, soussigné.e ………………………….., atteste en tant que [lien de parenté, d’amitié, relation] que [nom du demandeur de changement de prénom] est une personne transgenre. Il/elle utilise le prénom [nouveau prénom] depuis la date du ……….. Nous le/la connaissions auparavant sous le nom de [ancien prénom], mais depuis le début de sa transition il/elle utilise exclusivement le prénom [nouveau prénom].
Il/elle vit aujourd’hui sous une identité masculine/féminine au quotidien et est connu.e en tant que [nouveau prénom] auprès de sa famille/ses amis/son cercle professionnel.
Il/elle souhaite obtenir ce changement de prénom car celui qu’il/elle porte à l’heure actuelle lui cause un grave préjudice moral, administratif et professionnel, en particulier pour obtenir un emploi.
Les attestations peuvent provenir non seulement de vos proches, mais aussi de toute personne apte à confirmer que vous utilisez votre « nouveau » prénom dans une situation donnée – par exemple, un collègue de travail ou un professeur. En fin de lettre, les témoignants peuvent ajouter : « Je suis conscient qu’une fausse déclaration m’expose à des sanctions pénales » afin de « prouver leur sérieux », si l’on peut dire.
Il n’est pas nécessaire de surcharger votre dossier avec de nombreuses attestations, mieux vaut qu’il y en ait peu mais qu’elles soient complètes, diverses et venant de personnes de milieux différents (c’est-à-dire qui ne vous connaissent pas toutes du même endroit).
Je vous mets ci-dessous les liens vers les différents documents. Pour résumer :
- l’annexe 4 est au cœur de la démarche ;
- vous pouvez imprimer ce document légal qui cite la « transsexualité » comme motif légitime de changement de prénom, et le mettre dans votre dossier ;
- et n’oubliez pas l’ensemble des pièces justificatives citées plus haut !
Et pour changer de prénom en étant mineur ?
Si vous êtes mineur, vous aurez besoin de l’accord de la ou les personnes qui disposent de l’autorité parentale vous concernant. Cette notion est définie dans l’annexe 3 disponible en fin de page, si besoin. Si vous êtes sous tutelle, il faudra l’autorisation du représentant légal.
Selon que le demandeur ait plus ou moins de 13 ans, il faudra remplir le formulaire correspondant (toujours en fin de page), avec le consentement de la personne concernée si celle-ci a plus de 13 ans (annexe 7, en fin d’article, rassemble le formulaire et la preuve de consentement).
Il sera demandé l’acte de naissance et les preuves de l’autorité parentale (livret de famille, jugement éventuel) ainsi qu’une preuve d’identité des représentants en question (pièces d’identités habituelles).
Quel est le délai de réponse ?
Tout d’abord, précisons qu’il ne fait pas de mal lorsque vous déposez votre dossier de demander un reçu ! Cela pourra vous être utile par la suite.
En moyenne, le délai de réponse est de 3 semaines, mais cela dépend fortement des mairies. Vous recevrez la réponse par courrier. Votre état-civil sera automatiquement modifié (extrait de naissance notamment), et cet extrait de naissance modifié vous permettra de modifier vos autres documents officiels : carte d’identité, permis de conduire, passeport…
La Fédération Trans et Intersexes a mis en place un observatoire sur la procédure de changement de prénom, afin d’avoir un état des lieux précis des pratiques dans les mairies. Vous pouvez indiquer comment s’est passé votre démarche en cliquant ici.
C’est tout pour aujourd’hui, si vous êtes vous-même en démarche de changement de prénom(s) je vous souhaite une très bonne chance, et j’espère que cet article vous aura aidé !
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A imprimer et joindre à votre demande (annexe 4 à 7 : selon votre situation) – source association Chrysalide
Article 60 du Code Civil
Circulaire relative au changement de prénom
Décret d’application
Note de l’AMF sur le changement de prénom
Annexe 1 : Fiche technique sur la procédure de changement de prénom
Annexe 2 : Fiche-notion sur l’intérêt légitime au changement de prénom
Annexe 3 : Fiche-notion sur l’autorité parentale
Annexe 4 : Formulaire-type de demande de changement de prénom pour un majeur
Annexe 5 : Formulaire-type de demande de changement de prénom pour un majeur sous tutelle
Annexe 6 : Formulaire-type de demande de changement de prénom pour un mineur de moins de treize ans
Annexe 7 : Formulaire-type de demande de changement de prénom pour un mineur de plus de treize ans
Genre ! 
Hello Alex Benjamin,
Je suis une personne non-binaire et je souhaite changer de prénom. J’ai été assigné.e femme à la naissance mais je m’identifie désormais en tant que non-binaire genderfuck mais je préfère les pronoms iel ou il. Cependant, le changement de « sexe » sur le passeport ne m’intéresse pas pour le moment. Mais je me demande si dans la lettre écrite par mes proches, ils peuvent utiliser « il » ou même « iel » ou cela pourrait porter préjudice à ma demande ?
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Hello !
Le changement de prénom peut se faire complètement indépendamment du changement de genre (de sexe) à l’état-civil.
Comme il faut faire appel au motif de « transsexualité » pour avoir le droit de changer de prénom, il faudra faire semblant d’être un homme trans pour avoir une chance de réussir. Donc, de mon point de vue, faire les attestations en utilisant le pronom « il », au masculin, etc.
Ensuite, une fois le changement de prénom fait, aucune obligation de changer de mention de sexe !
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Bonjour! Merchi beaucoup pour votre article très cher.e ~~!
Je me permets de vous écrire car plusieurs questions me tarodent :3 :
>Si je change de prénom, tous les projets ou actions qui portent mon nom ne m’appartiennent plus ? par exemple pour mes etudes jai un pret etudiant, si je change de prenom, ce pret et tous les papiers qui vont avec (qui sont donc signés avec mon deadname), ne sont plus miens ?
>pour contrer ca, est ce qu’un papier pour attester mon changement de prenom me sera donner? pour justifier mon acte et avoir une preuve que mon pret est bien mien par exemple ^^
Merchi d’avance pour vos réponses, passez une agreable journée ~ UwU…!
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Merci beaucoup pour tout. 🙂
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Bonjour ! je suis genderfluid mais je n’ose pas utiliser le prénom que je me suis choisi car je ne sais pas dans quel contexte il est possible le faire sachant que je n’ai pas encore fait de demande de changement à la mairie. je vois souvent les même choses citées mais je ne suis pas totalement sûre d’avoir compris. sauriez-vous me l’expliquer plus en détail ?
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Bonjour!
Je suis bigenre et possède un prénom très féminin que je déteste. J’utilise désormais un prénom plus masculin lorsque je me nomme et par lequel ma famille et mes amis m’appele.
Malheureusement, je ne sais pas comment changer cela, votre article ma beaucoup aider à comprendre les démarches, mais mon seul point qui me fait hésiter est que je vis au Canada, Québec ce qui, je n’ai pas l’impression est votre cas, donc je me demandais si les choses se passait de la même manière?
Je me trompe peut-être et j’en suis désoler ^^’
Merci d’avance!
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