Témoignage de changement d’état civil à Lyon

Changement d’état civil au tribunal de Lyon, année 2020

Ce témoignage est constitué de copies de messages que j’avais posté sur des discussions d’entraide entre personnes trans, d’où le format un peu étrange parfois ! Les dates peuvent globalement être déduites des messages.

« En introduction, voici quelques infos en vrac :

– j’ai eu mon changement de prénom en janvier 2020, à la mairie de Lyon 3ème. Aucune transphobie et aucun écueil, la décision a été prise rapidement, un peu de délai pour recevoir le papier mais rien de très grave. J’avais eu ma mammectomie mais je n’avais pas mis de justificatif la concernant (de mémoire), je n’étais pas encore sous T, et j’avais 4 attestations : 2 d’amis, une d’un collègue et une de mon compagnon.

– j’ai commencé à préparer mon dossier de CEC pendant le 1er confinement environ, et je l’ai déposé en juin 2020, il a été enregistré le 18 juin pour être précis. Le tribunal judiciaire de Lyon est connu pour accepter les CEC ces dernières années, mais avec un délai d’un an entre le dépôt et la modification effective de l’état civil. J’ai mis assez longtemps à préparer le dossier, j’étais angoissé par l’aspect très formel de la chose, le fait de le préparer moi-même sans avocat, de devoir l’envoyer au tribunal, etc etc.

– au final mon dossier avait 27 pièces jointes. Il s’agissait en grande partie d’attestations, cette fois-ci j’en avais d’amis, de collègues, de ma famille, de mon conjoint. J’avais aussi des documents de mon travail, de ma banque, de ma mutuelle et de sites en ligne portant la bonne civilité. En termes de pièces médicales, j’avais mis des preuves de ma mammectomie et de mon début de prise de testostérone, car il s’agit pour moi de jalons importants de ma transition, à vrai dire j’ai du mal à évoquer le sujet de ma transition sans parler de ces étapes clés. En revanche je n’ai pas mis l’attestation de psychiatre qui m’avait été demandée pour la mammectomie.

Dans ma requête, j’ai décrit brièvement mon parcours, notamment les dates de mes différents coming-out et de ma transition médicale. Je me suis justifié sur certains points (l’âge de mes premiers CO, etc) mais très brièvement. J’avais insisté sur le caractère nécessaire pour moi d’un CEC.

– après le dépôt de ma requête, j’ai rappelé le tribunal 2 mois après, puis 3 mois après pour les relancer. A Lyon, ce sont les délais qu’on m’avait conseillés. C’est plus rapide dans d’autres villes. La première fois j’ai fait chou blanc, c’était pendant les vacances d’été et il n’y avait que des vacataires. La seconde fois, la personne qui s’occupait d’instruire les dossiers venait d’arriver en remplacement, sa prédécesseure étant partie depuis je ne sais combien de temps, le poste avait été vide. Globalement, les gens que j’ai eu au téléphone ont été très sympas, en revanche c’était une vraie plaie pour trouver le bon numéro et accéder au bon service (avec le Covid, impossible de juste débarquer sur place), j’ai dû appeler au moins 15 fois sans exagérer, et me battre pour être mis en relation avec la bonne personne. (Conseil : si l’acceuil ne répond pas, changer le dernier numéro au hasard ou appeler n’importe quel numéro que vous trouvez en ligne, dire qu’on vous a redirigé vers ce service, la personne vous retransférera vers le bon en général. Vous pouvez même demander le bon numéro pour “ne pas déranger la prochaine fois” 😉 )

J’avais demandé une dématérialisation de mon dossier (ce qui donne accès à un dossier en ligne sur Justice.fr). C’est un CERFA en plus à remplir. Au début on m’a dit que ça ne serait pas fait, et puis au final quelqu’un a dû se motiver, et ça a été fait, j’ai donc accès à mon dossier en ligne ! Au final ça ne sert pas à grand chose, à part à pouvoir aller frénétiquement regarder en ligne s’il y a des changements, qui de toute façon sont retranscrits avec beaucoup de retard.

J’ai reçu en octobre une convocation à une audience pour le 18 novembre, soit pile 5 mois après le dépôt du dossier. Il parait que c’est relativement rapide (encore une fois : pour Lyon). J’avais demandé, dans ma requête, à être exempté d’audience car je savais qu’ils avaient accepté les dossiers sans audience pendant le 1er confinement, mais ils n’ont pas fait suite à cette demande.

Ah oui, petite précision, j’avais déposé en mains propres le dossier en deux exemplaires. Je crois que normalement, ils doivent en rendre un, mais ça n’a pas été le cas pour moi. »

Déroulement de l’audience

« J’étais assez stressé quand j’ai reçu la convocation, j’avais besoin de savoir comment ça allait se passer en détails, je n’ai pas eu de succès quand j’ai demandé en ligne des descriptions, mais heureusement je suis allé à une permanence de l’asso Chrysalide et j’ai pu avoir des explications super précises ! 

Ce que j’ai appris notamment, et qui me paraît particulièrement important, c’est que tout le monde est convoqué à la même heure (14h pour moi), et qu’ensuite ils font passer les gens à la suite. On peut donc être convoqué.e à 14h et sortir à 18h du tribunal… Heureusement que j’avais pris ma demie-journée ! Au début, je pensais innocemment que je serais sorti en 30 minutes, vu que l’audience en elle-même est censée durer 10 minutes tout au plus.

(Attention, tout ce que je dis concerne le tribunal de Lyon et ça peut être très différent dans d’autres villes j’imagine).

J’ai aussi appris que les personnes avec avocat passent en premier, puis les personnes sans avocat, en général par ordre alphabétique. Oh, et les personnes convoquées peuvent l’être pour des motifs très variés, donc autant CEC qu’adoption, etc etc.

Je suis arrivé à 13h45, j’ai montré ma convocation et on m’a laissé entrer et trouver la salle tout seul, plus ou moins. Je me demandais avant d’entrer s’il y aurait un peu du faste de la justice dans le bâtiment, mais pas du tout, c’est un bâtiment administratif un peu usé et avec des tags sur les fauteuils en faux cuir, comme partout. Il y a juste beaucoup de salles, de couloirs, de numéros et de lettres partout, donc un peu confusant au début.

Étonnamment, je n’étais pas si stressé que ça, contrairement à ce que je pensais au début. J’étais juste mal à l’aise à l’idée de devoir justifier de ma transidentité devant un panel de personnes cis, qui n’y connaissent rien et qui ont tout pouvoir sur mon avenir sur ce plan là.

Quand je suis arrivé devant la salle, nous étions une petite dizaine en comptant les avocats. Il y a plusieurs types d’affaires, pas que les CEC, il y a aussi les adoptions par exemple. Une avocate nous a expliqué que normalement, tout le monde entre au début, ils décident quels dossiers vont être retenus ce jour-là (je pense que ça ne concerne pas les dossiers de CEC, mais par exemple une affaire d’adoption a été ajournée pour cette audience en raison d’évolutions du dossier). Puis tout le monde ressort, et ils font passer les cas un par un.

Au final, ça ne s’est pas vraiment passé comme ça. Tous les avocats sont entrés, mais j’ai l’impression que c’était plus de l’incruste qu’autre chose (ce qui fait partie de leur métier, en soit), et ils essayaient de faire passer leur dossier pendant l’audience, d’avoir le droit de plaider, etc etc. D’ailleurs certains avocats (ou même des magistrats ?) sont arrivés 15 minutes voire 20 minutes après le début supposé de l’audience et ils sont entrés directement quand même, ça fait partie du jeu j’imagine.

Les discussions ont duré un peu longtemps à cause des fameux revirements dans l’affaire d’adoption dont je parlais plus haut. Une avocate est ressortie très frustrée, elle nous a dit que les magistrats voulaient expédier les dossiers de l’après-midi et qu’ils refusaient d’entendre les plaidoiries des avocats, ils voulaient juger sur dossier ou ajourner. Apparemment c’est de plus en plus fréquent, enfin selon cette avocate. J’ai eu peur qu’on m’ait fait déplacer pour rien, j’avais quand même pris une demi-journée pour ça. Et puis quelques instants après, quelques avocates sont ressorties, et juste après on a appelé mon nom. J’ai donc eu de la chance puisque je suis passé à 15h pour une convocation à 14h, ce qui somme toute m’a paru raisonnable vu ce que j’avais entendu comme témoignages. Je précise que je suis au début de l’ordre alphabétique, je ne sais pas si c’est lié. 

La salle était assez petite, la taille d’une petite salle de classe voire moins. Il y avait des sièges pour un « public » mais ce genre d’audience se fait à huis clos. Il y avait tout de même, du côté « juré », une petite dizaine de magistrats + greffière etc (je sais que ce n’est pas un juré mais je ne sais pas comment les désigner autrement). En tant que requérant, on doit se placer à la barre, donc debout derrière un petit pupitre. C’est perturbant de ne pas pouvoir regarder tout le monde depuis cette position d’ailleurs, certaines personnes sont vraiment sur les côtés par rapport à nous (encore une fois, ça dépend des salles j’imagine bien sûr).

La personne qui parlait (je ne connais pas son rôle, et je crois que ce n’était pas la magistrate) a vérifié mon nom et mes prénoms, et que j’étais bien né « de sexe féminin sous les prénoms … … » (bien la peine d’avoir changé de prénom avant le CEC). D’ailleurs ça me fait penser que dans tout le processus, on n’a pas demandé ma carte d’identité une seule fois. Elle a résumé très brièvement mon parcours et m’a demandé de leur retracer ma transition et « pourquoi j’étais ici aujourd’hui ». Bon, encore une fois, personnellement ça m’horripile ce genre de processus, de devoir étaler ma vie ainsi et me justifier pour qu’ils « m’accordent » un CEC, je trouve ça humiliant et évidemment transphobe par essence, bref.

Je m’attendais à cette question mais j’ai trouvé ça quand même déstabilisant de devoir se lancer comme ça, et retracer tout son parcours sans pouvoir s’appuyer sur des questions ou quoi. J’ai parlé de ma prise de conscience, mes coming-outs, mon parcours médical (comme je le disais précédemment, c’est important pour moi comme jalons de ma transition mais j’aurais préféré ne pas leur en parler ). J’ai aussi dit que maintenant j’étais reconnu comme homme partout, que mon CEC était important pour moi notamment pour trouver du travail bientôt, en plus bien sûr du préjudice moral d’avoir un F sur mes papiers.

On m’a posé des questions uniquement d’ordre médical ou presque : une remarque sur le fait que j’avais commencé ma transition hormonale récemment (en février), ce que j’ai confirmé, je me suis aussi justifié sur le fait d’avoir commencé par la mammectomie ; une question sur la « suite prévue de mon parcours médical ». J’ai dû visiblement froncer du nez même derrière mon masque en répondant que je n’avais rien prévu de plus, car la personne qui me posait les questions m’a dit que ce n’était « rien d’obligatoire » (alors pourquoi poser la question ? quelle pertinence pour cette démarche de CEC puisque justement on s’en fout ?).

On m’a aussi posé une question sur mon parcours professionnel, la personne avait l’air contente que j’ai le même poste depuis 3 ans et demi, preuve d’une « stabilité professionnelle ». Encore une fois, je n’ai absolument pas vu la pertinence de ce genre de questions par rapport à une demande de CEC. Au contraire, si j’avais une instabilité pro à cause de papiers non à jour, est-ce que ça ne devrait pas être une parfaite raison pour m’accorder un CEC ? Bref, encore une absurdité.

Dès le début de mon audience, on m’avait signifié que mon dossier était « très complet et très clair », et bien ordonné. Après mon explication de parcours et les questions, la femme qui parlait s’est tournée vers une autre femme qui était, si j’ai bien compris, la magistrate. Elle a indiqué qu’elle avait donné un avis favorable au dossier à la première lecture en septembre, et qu’elle le maintenant. J’étais assez soulagé, surtout que j’avais été mis mal à l’aise par tout l’exercice de l’audience et des questions etc. Ensuite, mon interlocutrice principale m’a dit qu’il y avait donc à priori un avis favorable, et elle m’a demandé si c’était une urgence pour moi. J’ai répondu que c’était une urgence à mes yeux comme ce l’était sans doute aux yeux de chacun, et que comme je l’avais expliqué, avec ma recherche de stage et d’emploi en cours, ce l’était d’autant plus car j’avais peur de discriminations. Elle a demandé si j’en avais besoin « avant fin 2020 » (…en fait j’en ai besoin le plus vite possible, comme tout le monde ?), je les ai flattés en disant que c’était « absolument parfait » si c’était possible.

Bref, la décision a été fixée au 9 décembre, si tout se passe bien, ce qui constitue donc un délai particulièrement court dans ce tribunal.

Encore une fois, la démarche me parait absurde, la décision était clairement prise sur place, pourquoi la décaler officiellement à plusieurs semaines après ? Mais peut-être que ça s’explique dans d’autres dossiers, du moins j’espère.

Une fois que la décision sera officielle, il y aura un délai de 15 jours de contestation, puis elle sera définitive (ce qui ferait un CEC officiel et définitif au 24 décembre, c’est quand même beau !). EDIT : ça n’était pas tout à fait juste en termes de dates, voir plus bas.

Ensuite, il y aura encore un délai pour la transmission à la mairie, puis un autre pour la mise à jour de mon acte de naissance, puis pour le recevoir, puis le rdv pour faire la carte, etc etc. »

« Petite mise à jour au 18 décembre.

J’étais censé avoir mon jugement le 9 décembre, donc mercredi dernier. Je n’avais aucune nouvelle en fin de semaine, j’ai fini par appeler pour leur demander où on en était.

J’ai eu la mauvaise surprise d’apprendre que les signatures avaient pris du retard, « le juge est en télétravail, il n’est pas là souvent » m’a-t-on dit. J’avais eu la naïveté de croire que comme ils avaient noté le jugement dans l’agenda au 9 décembre sous mes yeux, ils allaient le respecter.

Je n’ai donc à ce jour toujours aucune nouvelle. »

« 22 décembre 2020: J’ai reçu aujourd’hui le courrier du tribunal qui annonçait que mon CEC était accepté, et que « j’étais désormais de sexe masculin ».

Finalement, la décision a bien été prise le 9 décembre. Ils avaient juste du retard sur le courrier. »

« Quelques précisions par rapport à mon précédent post. Je voulais préciser que bien que la décision ait été favorable, et qu’il n’y ait eu aucune difficulté particulière finalement de la part de l’administration (pas de demande de pièces complémentaires, questions certes intrusives en audience mais pas d’attitude malveillante), ça a été tout de même assez dur de lire le jugement.

Tout est évidemment au féminin, sans doute puisque à leurs yeux justement j’étais encore ‘elle’ jusqu’au moment de leur décision. Il y a beaucoup de termes et de paragraphes qui m’ont déplu dans le jugement, avec notamment la notion de transsexualisme qui est sortie de nulle part (évidemment je n’avais utilisé ce mot ni dans mon dossier ni lors de l’audience), ainsi qu’une description de mon attitude et apparence « masculines » à l’audience. Jusqu’au bout, donc, c’était assez désagréable de lire ces jugements de la part de personnes cis sur ma légitimité. »

« Comme je le disais dans un précédent message, j’ai reçu le 21 décembre la lettre stipulant que mon changement d’état civil avait été accepté par le tribunal. Il y a ensuite un délai de 15 jours avant que la décision soit définitive. Ce délai court à compter de la réception de la lettre, c’est logique (comment faire appel d’une décision si on n’en a pas reçu la notification ?), mais pour le coup j’étais déçu car cela voulait dire que bien que la décision ait été prise le 9 décembre, je devais attendre le 5 janvier pour qu’elle soit définitive.

J’ai quand même appelé au cas où ma mairie de naissance, et le tribunal, avant le 5, mais évidemment rien n’avait été envoyé. J’ai insisté auprès du tribunal en disant que c’était urgent, et en remerciant abondamment la dame au téléphone de ce qu’elle pourrait faire pour moi. Elle m’a dit qu’elle allait relancer sa collègue.

Dans les semaines qui ont suivi, j’ai appelé 2 fois ma mairie de naissance, mais ils n’avaient jamais rien reçu. Finalement, je m’étais découragé (et je manquais de temps pour m’en occuper aussi), quand j’ai reçu un courrier du tribunal le 20 janvier m’indiquant qu’ils avaient envoyé le 13 janvier le jugement à ma mairie de naissance.

Sachant que leur courrier datait aussi du 13 janvier.

J’ai immédiatement appelé ma mairie de naissance. Et j’ai eu la joie d’apprendre que mon acte de naissance avait été changé !

J’en ai aussitôt demandé via la plateforme en ligne, des actes de naissance version intégrale (qui mentionneront mon état civil de naissance et les différents changements), et des versions courtes, pour pouvoir les fournir sans m’outer si besoin.

Je précise d’ailleurs à l’occasion que maintenant, quand on demande un acte de naissance en ligne pour refaire une carte d’identité, il est parfois précisé que la demande est inutile car la mairie de naissance dématérialise l’acte. C’était le cas pour la mienne. J’ai quand même demandé des actes de naissance pour motif « autre ».

Ensuite, j’ai pris rendez-vous en ligne dans une mairie de ma ville pour refaire ma carte d’identité. Normalement, c’est au moins un mois de délai pour avoir le premier rdv. Et là miracle, il y avait un rdv pour mardi qui vient, soit moins d’une semaine ! J’ai aussitôt appelé la mairie en question pour savoir si vraiment mon acte de naissance était dématérialisé, auquel cas je n’avais pas besoin d’attendre que la version papier arrive par la Poste et je pouvais bondir sur ce rdv.

Je suis tombé sur une dame très gentille qui est allée vérifier en ligne que ma mairie de naissance dématérialisait bien les actes, puis elle est allée vérifier auprès de ses collègues que même en cas de changement de mention de sexe à l’état civil, ça fonctionnait. Et très bonne nouvelle, c’était le cas ! Du coup, eh bien j’ai bondi sur le rdv.

J’ai donc rdv mardi pour déposer ma demande. Si j’ai de la chance, et que comme l’année dernière quand j’ai refait ma CNI et mon passeport les délais sont rapides, alors je devrais l’avoir ensuite en une semaine. »

« Mise à jour après le RDV: Au final le dépôt de dossier s’est donc passé sans aucun souci. Et une semaine plus tard, donc le 1er février 2021, ma carte était prête ! Je suis allé la chercher dès le lendemain. J’aurai donc mis un peu plus de 7 mois entre le dépôt de dossier et la réception de ma nouvelle carte, ce qui au final n’est pas trop long et est particulièrement court pour Lyon !

Comme lors de mon changement de prénom, j’ai eu beaucoup de chance pour le reste des changements. Le changement auprès de la sécu s’est fait tout seul, j’ai donc déjà mon numéro de sécu et j’ai demandé une nouvelle carte vitale en déclarant l’ancienne perdue (j’avais fait la même chose pour mon changement de prénom). Mon assurance retraite (relevé de tous mes emplois au cours de ma vie et de ma cotisation retraite) a changé toute seule aussi, ils m’ont même indiqué « vous avez changé de numéro de sécu, merci de vous recréer un compte », j’étais assez impressionné.

Idem pour les impôts, qui ont changé ma civilité, et pour mon compte formation etc.

J’ai demandé un nouveau permis de conduire en ligne, quelques rectifications de civilité par ci par là, et j’ai peut-être oublié certains organismes, mais globalement je pense qu’on y est presque ! »

Publicité